Condition générales

Conditions Générales de Vente — SARL M.C.&.S

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARL M.C.&.S et ses clients dans le cadre des prestations de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, dépannage et rénovation de salles de bain.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

La société SARL M.C.&.S propose notamment :
travaux de plomberie
installation et remplacement de chauffage
installation de chaudières et équipements thermiques
rénovation de salles de bain
travaux VMC et climatisation
dépannage et entretien
La liste n’est pas exhaustive.

3. Devis

Toute intervention importante fait l’objet d’un devis préalable gratuit.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis avec mention Bon pour accord vaut commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention sur devis.
Les prix peuvent être révisés en cas :
de modification du chantier
de travaux supplémentaires demandés
de conditions imprévues découvertes lors de l’intervention
5. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
SARL M.C.&.S ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié notamment à :
rupture fournisseur
conditions techniques imprévues
force majeure
indisponibilité client

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire :
acompte possible à la commande
solde payable à la fin des travaux
paiement par virement, chèque ou espèces (selon réglementation)
Tout retard de paiement pourra entraîner :
pénalités légales
suspension des prestations

7. Travaux supplémentaires

Tout travail non prévu dans le devis initial fera l’objet d’un accord client préalable (oral ou écrit) et pourra être facturé en supplément.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :permettre l’accès au chantier
fournir eau, électricité si nécessaire
informer de toute contrainte technique connue

9. Garanties

Les travaux réalisés bénéficient :
des garanties légales applicables
de la garantie fabricant sur les équipements fournis
La garantie ne couvre pas :
mauvaise utilisation
défaut d’entretien
intervention d’un tiers

10. Responsabilité

SARL M.C.&.S ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou résultant :
d’un défaut d’installation existante
d’un vice caché non détectable
d’une utilisation non conforme

11. Rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf demande d’exécution immédiate signée.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société.